Amendement n° CD194 de M. Gérard Menuel à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , désignés par leurs instances représentatives, ».

L'exposé des motifs

Il convient de s’assurer que les représentants des collectivités dans les comités de la cohésion territoriale soient désignés par leurs instances représentatives.