Amendement n° CD216 de M. Jean-Yves Bony à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des sept comités de bassin ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des 7 comités de bassin