Amendement n° CD219 de M. Jean-Yves Bony à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , d’un député et d’un sénateur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à associer les parlementaires au sein du comité de la cohésion territoriale. Cette agence étant une structure nationale.