Amendement n° CD226 de M. Didier Baichère à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , les acteurs associatifs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer les acteurs associatifs au comité de cohésion territoriale.