Amendement n° CD228 de M. Didier Baichère à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , les députés et sénateurs élus dans le département ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à associer pleinement les parlementaires dans la composition du comité de cohésion territoriale. Les parlementaires ont en effet un rôle à jouer en matière de mobilisation et d’impulsion des différents acteurs locaux, publics et privés, dédiés à la cohésion.