Amendement n° CD230 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « démographique, », insérer le mot : « géographique, ».

L'exposé des motifs

Le premier facteur d’inégalités entre les territoires est le plus souvent le facteur géographique. Qu’il s’agisse de contraintes liées à la topographie ou à l’insularité, ces inégalités géographiques façonnent les territoires, les flux de populations et les activités économiques. Les territoires de Montagne et nos collectivités ultramarines sont particulièrement concernées. Le présent amendement d… (extrait)