Amendement n° CD236 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « et de favoriser les flux de population » les mots : « les mobilités ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de l’intention initiale des sénateurs, à préciser que les actions de l’Agence ont notamment pour vocation de favoriser la mobilité des populations dans ses territoires d’intervention. Favoriser la mobilité c’est favoriser l’arrivée de nouvelles populations et par incidences, le développement économique et commercial et… (extrait)