Amendement n° CD239 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « représentation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « des territoires ruraux, ultramarins et de la politique de la ville ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise, sans rentrer dans des détails d’ordre réglementaire, à préciser la composition du collège des collectivités territoriales afin d’assurer une juste représentation des trois principaux territoires d’intervention de l’Agence au regard de ses missions : les territoires ruraux, les territoires de la politique de la ville et les territoir… (extrait)