Tombé.
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « situés dans le département, les députés et sénateurs élus dans le département ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre aux parlementaires élus dans le département de participer aux réunions des comités de cohésion territoriale départementaux. Cette présence leur donnera notamment accès à une information régulière sur les demandes adressées au préfet de département et sur les projets soutenus.