Amendement n° CD243 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , en respectant le principe d’une rotation équitable entre les différents échelons territoriaux. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose, en cohérence avec notre amendement portant sur la présidence tournante du conseil d’administration de l’agence entre les différents types de territoires, propose que la co-présidence des comités de la cohésion territoriale par un élu permette une représentation équitable des territoires par un système de roulement.