Amendement n° CD250 de M. Loïc Prud'homme à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , notamment aux communes, ».

L'exposé des motifs

Avec ce projet de loi, le gouvernement acte le passage du triptyque « Commune / Département / État » au triptyque « « Territoires » (EPCI et métropoles) / Régions / Europe » avec toujours moins de moyens pour les élus locaux. Avec cet amendement, nous entendons réaffirmer notre attachement à l’échelon administratif des communes, et au triptyque issu de la Révolution Française. Les communes doivent… (extrait)