Amendement n° CD258 de M. Jean-Yves Bony à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « les territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.