Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le délégué territorial de l’agence assure une coordination avec le représentant de l’État dans la région afin de favoriser l’articulation et la cohérence de la mise en œuvre des projets portés, dans le respect des compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements ».
Le projet de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires et accompagner ceux-ci dans leurs projets. Le préfet sera le délégué territorial de l’agence. Un élu portant un projet se tournera vers le préfet, lequel mobilisera les services de l’État au service de ce projet. En l’état, il sera le représentant unique de l’agence pour les élus loc… (extrait)