Amendement n° CD272 de M. Max Mathiasin à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « les territoires et notamment des territoires ruraux et ultramarins ».

L'exposé des motifs

L’article 1er de la présente proposition de loi précise que l’Agence nationale de la cohésion des territoires exerce ses missions sur l’ensemble du territoire national. En cohérence avec son champ d’action, il est nécessaire de préciser que le conseil d’administration assure une juste représentation des territoires ultramarins, lesquels sont caractérisés par des spécificités qui se traduisent parf… (extrait)