Amendement n° CD280 de M. Didier Martin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 2 les deux phrases suivantes : « Elle facilite l’accès des porteurs de projets aux différentes formes d’ingénierie juridique, financière et technique, publiques ou privées. Elle apporte un concours humain et financier, via un fonds d’amorçage, aux collectivités territoriales et à leurs groupements énumérés à l’article L. 5111-1 du présent code. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi. Il vise à préciser les modalités de soutien apportées par l’Agence en matière d’accès des porteurs de projets aux différentes formes d’ingénierie juridique, financière et technique, publiques ou privées. Ce soutien financier pourrait se tradu… (extrait)