Amendement n° CD283 de M. Didier Martin à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi. L’ANCT interviendra au soutien des projets portés par les territoires dans les domaines énumérés à l’alinéa 2 du présent article. Si ces projets peuvent avoir un impact en matière de mobilité des personnes, le fait d’accompagner et de favoris… (extrait)