Amendement n° CD288 de M. Didier Martin à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , en respectant le principe d’une rotation équitable entre les différents échelons territoriaux. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi. Amendement de précision, la co-présidence des comités de la cohésion territoriale par un élu doit permettre une représentation équitable des territoires.