Amendement n° CD290 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 à 7.

L'exposé des motifs

Afin de préserver la souplesse et l’agilité du fonctionnement de l’ANCT, il convient de supprimer les comités de la cohésion territoriale, qui réunissent dans chaque département des représentants des collectivités et de leurs groupements, ainsi que les autres acteurs locaux publics et privés intéressés. Il appartient au délégué territorial de l’agence d’assurer le suivi des projets et d’associer l… (extrait)