Amendement n° CD291 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , des fragilités ».

L'exposé des motifs

Le terme « fragilités » est perçu comme stigmatisant. L’article 1 précise déjà que les territoires prioritaires sont ceux qui se caractérisent par des difficultés, il n’apparait pas nécessaire de prendre en compte leurs « fragilités » en plus de leurs « particularités » et leurs « besoins ». L’usage de cette expression risque de stigmatiser les territoires qui recourent à l’ANCT.