Amendement n° CD292 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle participe à la promotion et à la circulation des savoirs, des initiatives et des projets en matière de politique de cohésion des territoires. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à investir l’ANCT d’une mission additionnelle visant à favoriser l’échange d’informations entre territoires. L’ANCT participerait ainsi à la circulation des connaissances, des initiatives en matière de cohésion des territoires. L’objectif est à la fois de promouvoir les initiatives qui fonctionnent menées par les collectivités et de faciliter les échanges entre élus autour du d… (extrait)