Amendement n° CD298 de M. Alain Perea à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « Elle participe, par son action, à renforcer la cohésion des territoires de la République. « La cohésion des territoires vise à assurer la participation de tous les territoires, au-delà de leur singularité, à l’unité de la Nation et à son développement économique et social. « Elle garantit pour cela à chaque territoire d’être en capacité d’offrir, en son sein ou par coopération avec les autres territoires, une qualité de service et de … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à formuler une définition de la notion, nouvelle, de « cohésion des territoires ». Succédant à la notion d’égalité des territoires, qui avait elle-même succédé à la notion d’aménagement du territoire, la notion de cohésion des territoires constitue un glissement sémantique porteur de sens. Elle rompt à la fois avec le dogme de l’entraînement territorial (le développement des mé… (extrait)