Amendement n° CD301 de M. Philippe Gomès à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , dont un représentant des outre-mer, ».

L'exposé des motifs

L’Agence nationale de la cohésion des territoires doit exercer ses missions sur l’ensemble du territoire national, ainsi que le prévoit l’article 1er de la présente proposition de loi. Or, les territoires ultramarins connaissent des enjeux spécifiques en termes d’aménagement du territoire, notamment en raison de leurs contraintes géographiques. Cet amendement a donc pour objet de garantir la repré… (extrait)