Amendement n° CD304 de M. Alain Perea à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Dans les mêmes conditions, l’Agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets territoriaux ou de leurs projets urbains. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer dans les missions de la future agence l’élaboration et la mise en œuvre des projets territoriaux et urbains qui nécessitent souvent la mise en place d’une ingénierie publique spécialisée.