Amendement n° CD305 de M. Alain Perea à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , émet un avis sur leur priorisation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à confier au comité de cohésion territoriale constitué auprès du préfet le soin de délivrer un avis sur la priorisation des différentes demandes d’accompagnement des projets locaux. Cette disposition renforce le rôle et le pilotage collégial de l’intervention de la future agence dans le territoire concerné.