Adopté.
Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « II. - Il comprend, avec voix délibérative, des représentants de l’État, représentant au moins la moitié de ses membres, un député, un sénateur, des représentants des collectivités territoriales, de la Caisse des dépôts et consignations et du personnel de l’agence. « Les représentants de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, de l’Agence nationale de l’habitat, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et du Centre … (extrait)
Cet amendement a pour objet de revenir au texte initial de la proposition de loi s’agissant de la composition du conseil d’administration de l’ANCT. En effet, dans sa version adoptée par le Sénat le 8 novembre 2018, la proposition de loi prévoit que ce conseil d’administration comprendrait, en nombre égal, d’une part, des représentants de l’État, de ses établissements publics et du personnel de l’… (extrait)