Amendement n° CD315 de M. Bertrand Pancher à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « démographique, », insérer le mot : « sociale, ».

L'exposé des motifs

L’article 1er définit les statuts et le cadre d’action de l’agence nationale de la cohésion des territoires, via la création d’un titre dédié dans le code général des collectivités territoriales. Cet amendement vise à définir l’action de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Ainsi, il importe de préciser que celle-ci est orientée vers les territoires ayant des contraintes ou des diffi… (extrait)