Amendement n° CD319 de M. Bertrand Pancher à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « IV. - L’agence a pour mission, en lien avec les collectivités territoriales et leurs groupements et selon leurs besoins, de faciliter l’attractivité de l’ensemble des territoires et d’y accompagner l’installation de populations nouvelles. »

L'exposé des motifs

Au-delà de la rédaction malheureuse du Sénat, il nous appartient de confier à l’ANCT un véritable rôle d’accompagnement des collectivités territoriales, dans l’accueil et l’émergence de populations lui permettant de gagner en attractivité. Le présent amendement vise, donc à confier à l’Agence une mission d’accompagnement et de soutien aux collectivités territoriales soucieuse d’accueillir des nouv… (extrait)