Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « II. - L’Agence a pour mission de favoriser l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les territoires retenus au titre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés mentionné à l’article 25 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. A cette fin, elle assure, après acco… (extrait)
Le Groupe « Libertés et Territoires » se prononce en faveur d’une Agence Nationale de la cohésion des territoires permettant de simplifier la mise en œuvre de leurs projets par les collectivités territoriales ainsi que de clarifier le rôle des différents acteurs intervenant en support desdites collectivités. Ainsi, cet amendement a pour objectif d’intégrer au niveau de l’ANCT les missions actuelle… (extrait)