Amendement n° CD327 de M. Bertrand Pancher à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « territoires », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « . Il intègre les associations représentatives des territoires ruraux, insulaires, de montagne ainsi que des territoires urbains en difficultés. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à clarifier la représentativité des territoires prioritairement en attente de l’ingénierie de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Comme le précise le rapport MORVAN « les territoires ont des besoins et des souhaits d’évolution différents qui appellent des interventions différenciées de l’Agence. Il n’est donc pas possible de définir à l’avance une offre gl… (extrait)