Amendement n° CD331 de M. Bertrand Pancher à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « territoires », supprimer la fin de l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à simplifier la rédaction du texte. Si le groupe « Libertés et Territoires » demeure attaché au développement et à l’accompagnement des territoires ruraux, cette mention nous semble trop restrictive à cette place du texte. Les missions de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires doivent être orientées vers l’ensemble des territoires dont les ressources humaines et … (extrait)