Amendement n° CD332 de M. Bertrand Pancher à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Cet alinéa, ajouté par voie d’amendement au Sénat, surprend par sa rédaction qui ne semble pas traduire la volonté de ses rédacteurs. Si les missions de l’Agence doivent lui permettre de favoriser l’installation de nouvelles populations en renforçant l’attractivité de certains territoires, il ne paraît pas opportun aux auteurs du présent amendement de mentionner que l’ANCT a pour objet « d’accompa… (extrait)