Amendement n° CD337 de M. Bertrand Pancher à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer au mot : « décret » les mots : « le conseil d’administration ».

L'exposé des motifs

Dans l’organisation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le Directeur général aura un rôle clé, dans la mesure où il en assurera, au quotidien, la direction. Afin d’éviter toute recentralisation, il paraît souhaitable de confier aux représentants des acteurs locaux le soin de choisir le patron opérationnel de l’Agence. La connaissance accrue du fonctionnement des collectivités ter… (extrait)