Amendement n° CD343 de M. Paul-André Colombani à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment les territoires insulaires ou de montagne répondant aux critères de l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer un critère « géographique » dans les critères d’intervention de la future agence : la rédaction actuelle ne prend pas suffisamment en compte les difficultés liées à la géographie physique de certains territoires - qu’il s’agisse du relief ou de l’insularité - et le critère de difficulté aux services publics est trop indirectement lié à ces contraintes géographiques p… (extrait)