Amendement n° CD348 de M. Jean-Claude Leclabart à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « avec une attention particulière accordée aux zones mentionnées à l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».

L'exposé des motifs

En faisant référence à l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, cet amendement vise à préciser que l’Agence nationale de la cohésion des territoires accorde une attention particulière aux zones rurales, aux zones où s’opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plu… (extrait)