Amendement n° CD351 de M. Jean-Claude Leclabart à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et aux transports » les mots : « , des mobilités ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de la présente loi avec le projet de loi d’orientation des mobilités qui sera examiné ce premier semestre au Parlement. Le terme de « mobilité » est plus large, plus englobant, que le terme « transport ». En outre, il fait du citoyen et de sa relation aux déplacements qu’il réalise le centre de la réflexion et est alors plus à même de couvrir … (extrait)