Amendement n° CD352 de M. Jean-Claude Leclabart à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « elle », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « facilite l’accès des porteurs de projets aux différentes formes d’ingénierie juridique, financière et technique, publiques ou privées et les assiste, le cas échéant, dans leur demande de subvention au titre des fonds européens. Elle apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales et leurs groupements. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’une part, de préciser la rédaction de la mission d’assistance aux porteurs de projets locaux confiée à la nouvelle agence et, d’autre part, de prévoir que cette dernière les assiste dans leur demande de subvention au titre des fonds européens structurels et d’investissement. En effet, pour la programmation 2014-2020, plus de 27,5 milliards d’euros ont été alloués à la… (extrait)