Amendement n° CD355 de M. Jean-Claude Leclabart à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’agence procède à un suivi périodique de l’exécution des projets qu’elle soutient et des dépenses associées. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à doter l’agence d’une mission de suivi des projets qu’elle soutient. En effet, dans un contexte budgétaire contraint, il s’agit de s’assurer que les projets soutenus par l’agence sont menés à leur terme et le cas échéant, que les financements obtenus dans ce cadre sont utilisés à cet effet.