Amendement n° CD359 de M. Jean-Claude Leclabart à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sols », insérer les mots : « , du logement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à expliciter le rôle de l’agence en matière de logement.