Amendement n° CD367 de Mme Laurianne Rossi à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « en veillant au caractère pluraliste de leur représentation ».

L'exposé des motifs

Les comités de cohésion territoriale institués par l’article 5 de la présente proposition de loi ont pour objet d’informer les différentes parties prenantes locales, y compris politiques, qui la composent des demandes d’accompagnement des projets locaux. Dans un souci de pluralisme de la représentation politique au sein de ces comités de cohésion territoriale, il est proposé d’inscrire ce principe… (extrait)