Amendement n° CD368 de M. Bertrand Pancher à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « notamment », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « les territoires urbains en difficultés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mentionner dans la présente proposition de loi de façon explicite les territoires urbains en difficultés qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au Conseil d’Administration.