À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « groupements », insérer les mots : « , sur sollicitation du territoire concerné, ».
Les collectivités doivent préserver leurs prérogatives dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet de territoire et des actions qui en découlent, c’est pourquoi l’ANCT ne peut intervenir que si elle a été sollicitée par l’organe délibérant de la collectivité.