Retiré.
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Une communauté urbaine ou une métropole peut mobiliser l’Agence nationale de la cohésion des territoires à la condition que le projet concerne un projet à une échelle supérieure à son propre périmètre. »
L’agence étant destinée à accompagner les collectivités faiblement dotées en ingénierie, les communautés urbaines et métropoles ne pourront mobiliser les ressources de l’ANCT qu’à la condition d’un projet supra-territorial ou supra-métropolitain.