Amendement n° CD374 de M. Jean-François Cesarini à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des représentants d’associations d’élus dont la liste sera fixée par décret ».

L'exposé des motifs

Pour une agence dédiée à l’accompagnement de projets de territoire et donc politique, il est indispensable d’y associer les principaux concernés dans la gouvernance de l’agence à savoir les élus locaux à travers leurs associations.