Amendement n° CD381 de M. Jean-François Cesarini à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements, notamment des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des régions. »

L'exposé des motifs

Le comité d'action territoriale de l'agence doit associer et comprendre l'ensemble des acteurs locaux et plus particulièrement les élus locaux.