Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « mission, », insérer les mots : « par principe à titre gracieux, ».
L’ANCT a pour mission d’être un soutien en terme d’ingénierie sans considération financière des collectivités qui la solliciteront. Au regard des faibles capacités financières de certaines collectivités, il est important de donner accès à toutes les collectivités sans que l’élément financier soit un facteur discriminant.