Amendement n° CD395 de Mme Yolaine de Courson à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots : « un député, un sénateur » les mots : « deux députés, deux sénateurs ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à ce que 2 membres de chaque assemblée parlementaire siègent au conseil d’administration de l’ANCT.