Adopté.
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un député, un sénateur » les mots : « deux députés, deux sénateurs ».
Cet amendement propose de permettre la représentation des oppositions parlementaires au sein du conseil d’administration de la future agence en passant de un à deux représentants pour l’Assemblée nationale et le Sénat.