Amendement n° CD428 de M. Guy Bricout à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un député, un sénateur » les mots : « deux députés, deux sénateurs, des représentants des groupements professionnels intéressés, ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’une part de revenir à deux députés et deux sénateurs au sein du conseil d’administration de l’ANCT. Par ailleurs, les entreprises d’ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise et les solutions qu’elles développent à disposition des collectivités territoriales et des populations. Implantées dans les te… (extrait)