Amendement n° CD1 de Le Gouvernement à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « AFB-ONCFS » les mots : « Office français de la biodiversité ».

L'exposé des motifs

L’établissement a été dénommé « AFB-ONCFS » à titre provisoire, afin que sa dénomination soit définie en concertation avec les parties prenantes. Le nom qui a été retenu à l’issue de cette concertation est : « Office français de la biodiversité ». Cet amendement propose donc de remplacer les mots : « AFB-ONCFS » par les mots : « Office français de la biodiversité » dans l’ensemble du projet de loi… (extrait)