Amendement n° CD59 de M. Vincent Descoeur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Un an après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du nouvel établissement. »

L'exposé des motifs

Les pertes des ressources consécutives à la réduction de la redevance nationale acquittée par les chasseurs seront compensées par la mobilisation du fonds de roulement de l’ONCSF et, assurément, cette opération ne pourra être reconduite deux années consécutives. Aussi, avant l’examen de la prochaine loi de finances, il conviendra d’avoir une connaissance précise des ressources à mobiliser pour fin… (extrait)